Introduction in the Labor Law

This paper is an introduction course in the labor law.

Il y a deux domaines à étudier dans le droit social :

- Le droit du travail : droit qui régit les rapports employeurs/employés dans le cadre d'un contrat de travail.

- La protection sociale.

Le droit social relève du droit privé. Les bases du droit du travail ont étés élaborées à partir du droit civil (droit contractuel).

Cependant, le droit public (droit administratif) tend à prendre une place importante en ce qui concerne l'inspection du travail et l'organisation de la sécurité.

Enfin, le droit du travail est en perpétuelle évolution en fonction de la conjoncture économique, des rapports sociaux et de la situation politique.

I LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL

A/ DOMAINE D'APPLICATION

1) Il concerne le secteur privé

Plus exactement les salariés du secteur privé ou salarié du secteur public proposant des contrats de travail.

Dès lors, le droit du travail ne sera applicable que s'il existe un contrat de travail dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Lien de subordination (pouvoir de l'employeur de donner des ordres, de contrôler et de sanctionner le travailleur).

- Travail effectif

- Rémunération

Sont donc exclu du champ d'application du droit du travail :

- Les fonctionnaires (droit administratif)

- Les professions libérales (droit civil)

- Les commerçants (droit commercial) et artisans (droit civil)

- Les exploitants agricoles (baux ruraux)

2) Il concerne les rapports collectifs

Toute une partie du Code du Travail concerne les institutions représentatives du personnel et reconnait des droits collectifs (syndicats, négociation...).

3) Il concerne plusieurs disciplines juridiques

Le droit du travail fait référence lui-même à d'autres règles juridiques inscrites dans le Code Civil, dans le Code Pénal ou dans le Code Administratif.

De plus, certaines règles du droit du travail sont autonomes sans figurer dans le code du travail car elles résultent d'accords collectifs (accords de branche, accords d'établissement).

Le droit du travail peut être analysé comme un droit protecteur. Il corrige l'inégalité contractuelle du contrat de travail. En effet, la liberté contractuelle prévue par le code civil n'est pas adaptée aux rapports employeurs/employés.

B/ EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL

1) L'ancien régime

Aucun droit du travail institutionnel, les rapports du travail sont réglementés par les corporations de métiers. Chaque corporation a ses propres règles qui sont souvent très protectrices.

Cependant, cette organisation est un frein à la liberté du commerce et la Révolution, avant toute bourgeoise, va s'attaquer à cette forme de privilèges.

2) La négation du droit du travail (la révolution)

Deux lois sont à l'origine de l'impossibilité de légiférer en matière de loi du travail.

- Décret d'ALLARDE (1791)

Principe de la liberté du travail. Désormais, tout rapport du travail relève de la liberté contractuelle (Code Civil).

- Loi LE CHAPELIER (179x)

Elle créée le délit de coalition interdisant tout groupement professionnels (impossibilité de créer un syndicat)

3) Le XIXème siècle

C'est la grande misère du prolétariat. Sous la pression de l'Eglise catholique, timidement, certaines lois sociales sont adoptées pour protéger le travail des enfants.

En 1864 : reconnaissance du droit de grève

En 1874 : création de l'inspection du travail

En 1884 : liberté de l'association

Naissance du mouvement ouvrier

Possibilité de créer un syndicat

4) Le XXème siècle

Elaboration progressive du droit du travail.

En 1910 : création du Code du Travail

En 1919 : journée de 8h

En 1936 : Front Populaire (Léon Blum) Accords de Matignon : semaine de 40h

2 semaines de CP

Institution des DP

En 1945 : la nouvelle constitution prévoit le travail pour tous

Création de la Sécurité Sociale (les assurances sociales existaient déjà depuis 1928)

Création du CE

En 1950 : création du SMIG (salaire minimum interprofessionnel général)

Loi sur les conventions collectives

En 1958 : création de l'assurance chômage (ASSEDIC) [90% du salaire]

En 1968 : Accords de Grenelle : reconnaissance de la section syndicale (possibilité syndicat dans l'entreprise)

En 1969 : 4 semaines de CP

En 1970 : création du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance)

En 1971 : loi sur la formation professionnelle continue

En 1973 : réglementation du licenciement

En 1982 : arrivée de Mitterrand au pouvoir ;

Semaine de 39h

5 semaines de CP

Réglementation du CDD

Loi AUROUX obligation annuelle de négociation dans l'entreprise

Création CHSCT

En