Gestion of Collectivities (french)

I - L'organisation administrative

Les collectivités territoriales sont composées de :

- régions (26 en France)

- Départements (101 dont 5 en outre mer)

- Communes (36 679)

- Territoires d'outre mer (Nouvelle Calédonie, Mayotte...)

Les communes de moins de 500 habitants sont au nombre de 21 000 environ soit 2/3 du total des communes.

Toutes les collectivités sont indépendantes les unes des autres. L'Etat a autorité sur ces communes.

1. Administration des collectivités territoriales

A- Une assemblée délibérante élue

L'article 1 du 2 mars 1982 proclame « les communes, les départements, les régions s'administrent librement par des conseils élus ».

Il existe différents conseils :

- Conseils régionaux : ils sont élus tous les 6 ans à la proportionnelle.

- Conseils généraux : Le scrutin est uninominal. Ils sont élus tous les 6 ans et la moitié des sièges sont renouvelés tous les 3 ans.

- Conseils municipaux : ils sont élus tous les 6 ans. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, c'est un scrutin de liste. Les élections ont lieu à la proportionnelle à deux tours si nécessaire. La liste est composée d'un nombre précis des conseillers municipaux en fonction de la taille de la commune. Par exemple pour une commune de 3 500 à 4 999 habitants, la liste est composée de 27 noms.

La loi sur la parité a imposé que chaque liste doit intégrer au moins 50% de femmes.

B- Un exécutif élu

Parmi les conseillers municipaux un sera élu maire, président... Cette personne s'appelle l'exécutif. Il est chargé d'exécuter les décisions de l'assemblée. L'exécutif est entouré soit de vices présidents soit d'adjoints lorsqu'il s'agit du maire. La municipalité est constituée du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints et des conseillers. Le nombre d'adjoints dans une mairie est limité à 30% du nombre des conseillers. Pour la région et les départements, le bureau est composé du président et des vices présidents.

C- L'administration

Elle est constituée de fonctionnaires qui préparent et exécutent les décisions des élus.

D- Le territoire

Les collectivités disposent d'un territoire propre et ont compétence sur ce territoire uniquement.

E- La compétence

Au sein des collectivités, les compétences sont réparties. Par exemple, la région est compétente pour les lycées le département pour les collèges et les communes pour les écoles primaires.

F- Autonomie financière

Les collectivités disposent d'un budget qui leur est propre. Il est voté par l'assemblée délibérante. La collectivité est propriétaire d'un patrimoine.

2. Les établissements publics

A- Les établissements